MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : element-terre.ch Les infos suivantes :

1. Données légales :

Information du propriétaire : Christine Papayoannou
Adresse postale du titulaire : Chemin de la Retraite 9 1865 - Les Diablerets

Le Concepteur du site web est : Papayoannou Christine
Le Directeur de publication est : Papayoannou Christine
De quelle façon joindre le Directeur de publication : contact@element-terre.ch

Le Réalisateur est : Papayoannou Christine
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@element-terre.ch

L'hebergeur du site est : OVH
SAS doté d'un capital de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


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2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : element-terre.ch est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant element-terre.ch réuni différents services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site element-terre.ch. Le site element-terre.ch est actualisé de façon régulière par Papayoannou Christine.
Papayoannou Christine s'efforce de fournir sur le site web element-terre.ch des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site web element-terre.ch est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, element-terre.ch s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, element-terre.ch ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).